Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Adel, outil d'assistance à la prospection commerciale B2B, dans sa version bêta fermée. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Le service Adel est édité par ImpaDigital SAS, société au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé 74 rue Garibaldi, 69006 Lyon, représentée par Aziz SENNI.

L'accès à Adel peut être proposé soit dans le cadre d'une bêta fermée sur invitation, soit dans le cadre d'une inscription publique lorsque celle-ci est activée par l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de limiter temporairement les inscriptions, de suspendre l'ouverture publique ou de réserver certains accès à des utilisateurs invités.

L'éditeur se réserve également le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte. Des interruptions techniques peuvent survenir.

Lorsque cette offre est activée, Adel peut proposer un plan découverte permettant à un nouvel utilisateur de bénéficier de 5 prospects qualifiés offerts.

Un prospect qualifié correspond à une entreprise ou un contact professionnel exploitable dans Adel, associé à une action commerciale préparée ou rendue disponible dans l'interface, selon les fonctionnalités actives du service.

Le plan découverte est proposé sans carte bancaire, sans engagement et sans renouvellement automatique. Une fois le quota de 5 prospects qualifiés utilisé, l'utilisateur peut continuer uniquement en choisissant une offre Adel ou en contactant l'éditeur à l'adresse adel@impadigital.com.

Le quota offert n'est pas reconduit automatiquement. Il peut être limité, suspendu ou modifié par l'éditeur en cas d'abus, d'usage anormal, de tentative de contournement, ou d'évolution du service.

Aucun email n'est envoyé automatiquement dans le cadre du plan découverte. Adel prépare, l'utilisateur valide.

L'utilisateur s'engage à utiliser Adel exclusivement dans un cadre professionnel et légal :

• Prospection commerciale B2B conforme à la réglementation applicable (RGPD, LCEN…)
• Importation de données dont l'utilisateur dispose des droits
• Préparation d'emails commerciaux soumis à validation explicite de l'utilisateur

• Utilisation à des fins illicites ou frauduleuses
• Envoi de spam ou messages non sollicités de masse
• Contournement des mécanismes de validation des emails
• Partage des identifiants de connexion
• Tentative d'accès aux données d'autres comptes
• Usage automatisé non autorisé de l'interface (scraping, bots…)

Adel prépare, l'utilisateur valide.Adel est un outil d'assistance : il analyse des informations, rédige des propositions et suggère des actions.

Aucun email ne part sans validation explicite de l'utilisateur.L'envoi réel d'emails depuis Adel dépend de la configuration du compte utilisateur, notamment de la connexion d'un compte Gmail compatible et du respect des garde-fous applicables. La responsabilité des campagnes, des contenus envoyés et des données importées incombe entièrement à l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable :

• Des données contacts importées et de leur conformité RGPD
• Des campagnes d'emails créées et validées
• Du respect des obligations légales applicables à son activité commerciale
• De la véracité des informations saisies dans le service

Le service Adel, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de reproduction ou d'exploitation en dehors de l'usage normal du service.

Les données traitées dans Adel sont stockées dans une base PostgreSQL hébergée par Neon. À la date de rédaction des présentes CGU, l'environnement de production utilisé par Adel est localisé en région eu-west-2, au Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'Union européenne. Les transferts de données personnelles depuis l'Espace économique européen vers le Royaume-Uni reposent toutefois sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, permettant ces transferts dans le cadre du RGPD.

Adel s'engage à ne pas présenter cet hébergement comme un hébergement en France ou dans l'Union européenne. En cas d'évolution de l'infrastructure d'hébergement ou du cadre juridique applicable, Adel pourra mettre à jour les présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email ou via l'interface du service.

Pour toute question relative aux présentes CGU : adel@impadigital.com